RTG Construction

Présentation générale

La RTG Construction regroupe un ensemble de règles techniques devant s’appliquer aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments, climatisés et non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux, ou de commerces.

L’ensemble de ces règles sont rassemblées dans la délibération du 31 octobre 2019 du conseil régional de la Guadeloupe, qui abroge et remplace la délibération du 14 juin 2013 . Le texte en vigueur a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 8 avril 2020.

Principes

La RTG construction a pour objectif d’améliorer le confort thermique des bâtiments tout en limitant le recours à la climatisation. La RTG 2020 est basée sur approche performantielle reposant sur 3 indicateurs réglementaires :

  • L’Indicateur de Confort Thermique ICT
    Exprimé en °C, sa valeur représente la valeur moyenne du dépassement de la température de confort en période d’occupation fixée à 28 °C.
  • Le Besoin Bioclimatique BBIO
    Il désigne l’indicateur de besoin conventionnel d’énergie d’un bâtiment ou d’une zone de bâtiment, pour la climatisation et l’éclairage des locaux.
  • L’indicateur PRECS
    PRECS quantifie la part de l’énergie en hydrocarbures ou prise sur le réseau électrique pour produire l’eau chaude sanitaire calculée en adoptant les profils de besoins ECS conventionnels.

Pour satisfaire aux exigences réglementaires, le maître d’ouvrage devra s’assurer que sont respectées simultanément les conditions suivantes :

  • à l’échelle de chaque logement, qu’il soit climatisé ou non climatisé, l’indicateur de confort thermique « ICT » est inférieur ou égal au seuil calculé sur cette même zone logement, noté « ICT_max » ;
  • dans le cas de logements climatisés : à l’échelle de la zone thermique non-climatisée du logement, l’indicateur ICT est inférieur ou égal au seuil calculé sur cette même zone, noté « ICT_max » ;
  • à l’échelle de chaque logement, l’indicateur BBIO calculé sur l’ensemble regroupant les zones climatisées du logement est inférieur ou égal au seuil calculé sur cette même zone, noté « BBIO_max;
  • à l’échelle d’un bâtiment résidentiel, l’indicateur PRECS ;
  • calculé sur l’ensemble regroupant les zones logement est inférieur ou égal au seuil calculé sur cette même zone, noté « PRECS_max ».

Pour les zones d’usage de bureaux ou de commerce d’un bâtiment, il conviendra de s’assurer que BBIO < BBIO_max, et PRECS < PRECS_max.

Les valeurs ICT_max , BBIO_max et PRECS_max sont définies au chapitre V de la délibération n° CR/19-1155.

L’outil de calcul RTG-neuf est directement accessible en ligne, sur la page d’accueil du site guadeloupe-energie.gp.

2. Prise en compte des spécificités locales.

Celle-ci s’est faite lors des ateliers de concertation. Elle s’est effectuée sur différents points techniques, comme notamment la prise en compte de des microclimats de la Guadeloupe. Cette modulation était fortement demandée par les acteurs du bâtiment et permet une meilleure prise en compte des conditions de ventilation selon les zones géographiques et l’altitude d’implantation des bâtiments.

Application de la RTG Construction

L’application de la RTG Construction se traduit concrètement pour le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le commanditaire, ou bien encore la personne pour qui sont réalisés les travaux) à différents niveaux de vie du projet :

1. A la conception
Le maître d’ouvrage s’assure de la conformité de son projet avec la RTG Construction. La prise en compte de la performance énergétique lors de la phase de conception permet une optimisation économique du projet tout en garantissant des niveaux de confort thermique et de besoins énergétiques convenables.

2. Au début des travaux
Le maître d’ouvrage joint lors du dépôt du permis de construire une attestation de conformité à la RTG construction qui est délivrée via la plateforme de calcul RTG/DPEG, si son projet respecte les seuils minimums requis au regard des indicateurs de performance réglementaire ICT, BBIO et PRECS.

3. A la fin des travaux
Le maître d’ouvrage a le choix entre deux possibilités :

  • S’il n’y a pas eu de modifications sur le projet initial de nature à faire varier les résultats du calcul RTG, le maître d’ouvrage (ou le professionnel qu’il aura mandaté) clôture le projet sur la plateforme de calcul RTG/DPEG afin de récupérer un DPEG Construction neuve.
  • S’il y a eu des modifications sur le projet initial de nature à faire varier les résultats du calcul RTG, le maître d’ouvrage (ou le professionnel qu’il aura mandaté) effectue les modifications sur la plateforme de calcul RTG/DPEG, relance le calcul avant de clôturer le projet pour récupèrer le DPEG Construction neuve.

Dans les deux cas, le maître d’ouvrage joindra au dossier de DAACT (Déclaration Attestant de l’Achèvement et la Conformité des Travaux), qu’il remet au service urbanisme de la commune, le DPEG Construction neuve.

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